Approbation du projet du PCAET du Pays de Nemours

publié le 09-01-2020 par cbarbet -

Le Conseil Communautaire du 19 décembre 2019 a approuvé le 1er projet de Plan Climat Air Energie Territorial du Pays de Nemours.

Avec la participation active des élus et des acteurs du territoire, la CCPN a pu réaliser :

- Un diagnostic territorial avec un état des lieux des émissions de gaz à effet de serre, des polluants atmosphériques, de la séquestration de dioxyde de carbone, de la consommation énergétique, de la production d’énergies renouvelables, des réseaux de transport et de distribution d’énergie et de la vulnérabilité du territoire au changement climatique.

- Une stratégie territoriale qui fixe des objectifs mesurables à atteindre à l’horizon 2030 et prend notamment en compte la Stratégie Nationale Bas Carbone et le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie.

- Un plan d’actions 2020-2026 comportant 37 actions relevant des champs d’intervention de l’intercommunalité et de la mobilisation des acteurs territoriaux.

- Un dispositif de suivi et d’évaluation de ce plan d’actions

- Une Evaluation Environnementale Stratégique.

Ce premier projet de PCAET a donc transmis à l'autorité environnementale pour validation

La stratégie territoriale de la CCPN s’articule autour de cinq grandes orientations :

- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des secteurs

- Réduire les consommations énergétiques des différents secteurs, en particulier du bâti

- Valoriser les potentiels de production énergétique et parmi lesquels la biomasse et le solaire d’ici 2050

- Limiter les émissions de polluants et préserver la santé de la population par la même occasion

- Accroître la résilience du territoire face aux aléas climatiques, en particulier les inondations

Pour répondre à ces objectifs, quatre axes stratégiques et 37 actions ont été identifiés et se déclinent ainsi :

AXE A

TENDRE VERS UN BATI SOBRE, EFFICACE ET PRODUCTEUR D’ENERGIE

Objectif stratégique A.1

Accompagner les bonnes pratiques énergétiques sur les logements (sobriété, rénovation, énergies renouvelables)

Action 1

Inciter les habitants du territoire (propriétaires, copropriétaires, bailleurs) à réaliser un diagnostic de la performance énergétique de leur logement et accompagner les travaux de rénovation énergétique grâce à un guichet unique

Action 2

Réaliser un Programme Local de l’Habitat (PLH)

Objectif stratégique A.2

Sensibiliser les acteurs économiques à la sobriété et à la rénovation de leurs bâtiments

Action 3

Soutenir les hébergeurs touristiques dans leurs pratiques durables en lien avec l’habitat

Objectif stratégique A.3

Faire des bâtiments et éclairage public (communaux et intercommunaux) des exemples en matière énergétique

Action 4

Réaliser un diagnostic de l’ensemble du patrimoine bâti communal et intercommunal

Action 5

Dresser un programme de rénovation du bâti communal et intercommunal et le mettre en œuvre

Action 6

Etendre l’extinction nocturne et rationaliser l’éclairage public

 

 

 

AXE B

DEVELOPPER LES MOBILITES DURABLES ET AMELIORER LA QUALITE DE L’AIR

Objectif stratégique B.1

Réduire les besoins de déplacements motorisés de la population sur le territoire

Action 7

Favoriser l'attractivité des centres-villes et des centres-bourgs pour limiter les besoins de déplacements motorisés

Action 8

Encourager au télétravail pour réduire la mobilité domicile-travail

Objectif stratégique B.2

Développer les incitations à la mobilité propre

Action 9

Réaliser un schéma directeur des liaisons douces 

Action 10

Sensibiliser et inciter les acteurs du territoire à la mobilité douce 

Action 11

Développer les équipements nécessaires aux motorisations alternatives durables

Objectif stratégique B.3

Limiter l’autosolisme en favorisant les nouvelles pratiques de partage des véhicules (autopartage, covoiturage) et l’usage des transports en commun

Action 12

Appuyer la création de stations de covoiturage

Action 13

Accompagner la mise en place d’un Plan de Mobilité Inter-Entreprises (PDMIE)

 

AXE C

FAVORISER DES PRATIQUES ET COMPORTEMENTS ECOLOGIQUES AU SERVICE DU TERRITOIRE

Objectif stratégique C.1

Développer les pratiques agricoles plus durables

Action 14

Accompagner les agriculteurs vers de nouvelles pratiques agricoles plus durables

Objectif stratégique C.2.

Développer les filières agricoles locales (alimentation et matériaux biosourcés)

Action 15

Identifier et valoriser le réseau de producteurs et artisans locaux, pour faciliter l’achat de produits locaux et développer l’approvisionnement en circuits courts dans la restauration

Action 16

Favoriser les filières biosourcées locales dans la construction et la rénovation des bâtis

Objectif stratégique C.3.

Accompagner le développement d'une approche globale en matière d'économie circulaire et de gestion des déchets

Action 17

Lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration commerciale

Action 18

Soutenir les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective

Action 19

Etudier la création d’une ressourcerie, permettant la valorisation et la diminution de la quantité de déchets

Objectif stratégique C.4.

Mobiliser les acteurs autour des enjeux climat-air-énergie sur le territoire  

Action 20

Participer à la sensibilisation des habitants du territoire aux éco-gestes à travers le lancement de défis

Action 21

Sensibiliser les entreprises à la transition énergétique 

Action 22

Accompagner la stratégie de développement économique par l’appui à la structuration d’une filière verte et à la coordination des initiatives des professionnels

Action 23

Elaborer un plan média PCAET

Action 24

Suivre et évaluer le PCAET avec les parties prenantes

Action 25

Accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) afin d’y intégrer les enjeux liés au changement climatique

Objectif stratégique C.5.

Favoriser le développement de projets d’énergies renouvelables

Action 26

Développer l’énergie solaire sur le territoire du Pays de Nemours

Action 27

Favoriser la filière bois énergie dédiée à l’approvisionnement des chaufferies bois

Action 28

Soutenir le développement des énergies citoyennes 

Action 29

Développer la méthanisation sur le territoire

 

AXE D

ADAPTER LE TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PRESERVER LA BIODIVERSITE

Objectif stratégique D.1

Préserver la biodiversité

Action 30

Connaître et conserver la Trame Verte et Bleue du territoire

Action 31

Lutter contre la pollution lumineuse qui affecte de nombreuses espèces 

Objectif stratégique D.2.

Renaturer le territoire et l'adapter aux risques liés à l'eau (inondation, ressource)

Action 32

Coordonner les actions de lutte contre les inondations

Action 33

Limiter l’imperméabilisation des sols en (re)végétalisant les espaces

Action 34

Redonner un espace de bon fonctionnement aux milieux aquatiques

Action 35

Susciter des comportements plus économes et respectueux de la qualité de la ressource en eau

Action 36

Parcours de prévention des entreprises aux risques de ruissellement et d’inondation

Objectif stratégique D.3

Valoriser les capacités de séquestration carbone des sols

Action 37

Incarner un territoire d’expérimentation et de recherche pour l’ingénierie des sols

Echelle : CC Pays de Nemours

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