Action 25. Accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) afin d’y intégrer les enjeux liés au changement climatique
publié le 06-02-2020 par intermezzo - Permalien
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2022 | n.c. | n.c. |
Temporalité : action à mener sur un long terme (> 6 ans)
Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). Aujourd’hui, sur le territoire du Pays de Nemours, la plupart des communes ont finalisé leur PLU, alors que d’autres appliquent encore le RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Les PLU communaux en cours de révision/élaboration doivent répondre aux objectifs généraux fixés dans l’article L.101-2 du code de l’urbanisme, dont entre autres : la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
Ainsi, la CCPN souhaite accompagner les communes dans les procédures de révision/ élaboration de PLU, voire de modification, afin d’accompagner la prise en compte des orientations du PCAET.
- Recenser les communes en cours d’élaboration ou de révision de leur PLU
- Contacter les communes en cours d’élaboration ou de révision de leur PLU
- S’assurer, dans les procédures de révision/élaboration de PLU, voire de modification, que les règles édictées dans le règlement ou les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) favorisent, entre autres :
- La performance énergétique des constructions et des aménagements urbains (exemple d’actions : Imposer dans les procédures de ZAC la réalisation d’un ilot à haute performance énergétique, imposer un quota de production d’énergie renouvelable selon la taille ou le budget de l’opération …)
- Le renouvellement urbain et l’utilisation des dents creuses
- Des densités qui optimisent la consommation de foncier, tant pour l’habitat que pour les autres usages
- La réhabilitation du bâti ancien et énergivore
- L'optimisation du foncier économique et la reconversion des friches
- La diminution des obligations de mobilité
- La pratique des mobilités alternatives à la voiture
- La réduction de l'imperméabilisation des sols
Co-bénéfices
Sensibilisation des communes
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Diminution des GES |
Diminution de la consommation d’énergie |
Amélioration de la qualité de l’air |
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+ + + |
+ + + |
+ + + |
Pilotage / animation
Élu(s) référent(s) : n.c.Coordinateur(s) : CCPN
Partenaires : communes, CCI, CMA, CA, PNRGF, agences d'urbanisme, CAUE
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :
Moyens humains
0,1 ETP au sein de la collectivité
Budget et moyens
Budget (en €) : n.c.Coût estimé
Intégré dans le temps consacré à l’animation territoriales
Financement possible
Intégré dans le temps consacré à l’animation territoriales
Action en lien avec les actions 5 « Dresser un programme de rénovation du bâti communal et intercommunal et le mettre en œuvre » et 6 « Etendre l’extinction nocturne et rationaliser l’éclairage public »
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (jours) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Temps consacré par la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de l'action par rapport au ... |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (€) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Budget consacré par la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de l'action par rapport au ... |
- | Nombre de services instructeurs accompagnés |
- | Nombre de PLU intégrant les enjeux de TE |