Action 1. Inciter les habitants du territoire à réaliser un diagnostic de la performance énergétique de leur logement et accompagner les travaux de rénovation énergétique grâce à un guichet unique
publié le 05-02-2020 par intermezzo - Permalien
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2020 | n.c. | n.c. |
Temporalité : action à mener sur un long terme (> 6 ans)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de GES. Depuis 2011, tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier doit avoir effectué un diagnostic des performances énergétiques de ce bien. De la même manière, depuis juillet 2017, les propriétaires de biens mis en location sont également tenus de réaliser ce genre de diagnostic. Néanmoins, il serait intéressant que les logements non soumis à cette obligation réglementaire soient aussi diagnostiqués pour mieux connaître l’état de performance énergétique de chacun des logements du territoire, cibler les passoires énergétiques à rénover en priorité et donner à voir sur l’urgence de mener des actions de rénovation.
Selon une étude réalisée par l’ADEME en 2018, les particuliers ont surtout accès à de l’information sur les possibilités de rénovation, mais peu à de l’accompagnement. Ce sont en général les plus avertis qui poussent les portes des Espaces Info Energie (EIE) et rarement les ménages en situation de précarité énergétique. La création d’un dispositif local à l’échelle de l’ensemble du Pays de Nemours et au-delà aurait pour but de sensibiliser et accompagner toutes les personnes désireuses d’effectuer des travaux de rénovation énergétique.
* L’échelle pertinente pour mener cette action étant plus large que celle de la CCPN, cette action a vocation à être mutualisée avec les EPCI voisins.
La CCPN va créer un guichet unique dont l’ambition est d’inciter les ménages à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et de les aider dans leurs démarches.
Pour ce faire dans une optique de mutualisation, l’organisation de ce guichet unique de la rénovation énergétique se fera sur le territoire de l’ensemble de la CCPN, de la CAPF et du PNGF.
Il s’agit de mener cette expérimentation sur une année (2020) avec :
- La création d’un Comité de pilotage et d’un Comité technique de suivi du projet
- Le co-financement d’un ETP qui aura pour missions :
- accueil téléphonique et prise de contact avec les particuliers
- accompagnement personnalisé des ménages
- tenue de permanence au siège du PNR et des deux EPCI
- réalisation de simulation thermique
- visite à domicile
Cette expérimentation est une réponse à l’enjeu de massification des économies d’énergie en conservant une démarche de mutualisation entre la CCPN et la CAPF. A noter que le PNRGF offre un service d’espace info énergie avec un accompagnement personnalisé des ménages pour 14 communes de la CCPN et 16 communes de la CAPF. Au cours de l’année 2019, grâce au soutien financier de la Région Ile-de-France, le PNRGF a établi un protocole d’accord avec l’agence nationale de l’habitat pour mettre en place un dispositif d’accompagnement et d’aide financière pour permettre la réalisation d’économies d’énergie chez les particuliers. Démarré en septembre 2019, le comité syndical a attribué 111 535,30 € de subvention auprès de 19 particuliers (programme sur 5 ans). Les économies d’énergie réalisées sont estimées à plus de 50 %. La forme juridique du PNRGF lui permet d’exercer au-delà de son périmètre de labellisation. Aussi, le cofinancement de ce poste permettra d’apporter un service de qualité et personnalisé aux ménages du territoire.
Plus précisément, il s’agira de :
- Recenser les diagnostiqueurs certifiés et orienter les ménages vers eux pour la réalisation du DPE (communication via site internet, réseaux sociaux)
- Communiquer sur les aides existantes pour inciter les ménages à réaliser un DPE (site internet, réseaux sociaux…)
- Inciter les ménages pour lesquels il est nécessaire de mener des actions de rénovation à se tourner vers le dispositif local d’accompagnement des travaux de rénovation énergétique.
Co-bénéfices
- Renforcement de « l’empowerment » de la population en lui permettant de mieux connaître la performance énergétique des logements
- Renforcement des liens entre la population et les agents de la PTRE
- Sensibilisation des acteurs à la rénovation énergétique
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Diminution des GES |
Diminution de la consommation d’énergie |
Amélioration de la qualité de l’air |
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+ + + |
+ + + |
+ + |
Pilotage / animation
Élu(s) référent(s) : n.c.Coordinateur(s) : CCPN
Partenaires : communes, Enedis, département de Seine-et-Marne, Seine-et-Marne Environnement, ANAH, PNRGF
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :
Moyens humains
- Temps de coordination et de reporting inclus dans ETP du Responsable Environnement au sein de la CCPN pour la coordination du dispositif avec l’ETP mutualisé
- 0,4 ETP pour accompagner les ménages, monter le dispositif, l’animer et communiquer sur les diagnostics. Cet ETP pourrait être co-financé CCPN/CAPF/PNR avec une expérimentation sur 1 an pour un coût de 15 000 € pour la CCPN
- Autre option : convention avec Seine-et-Marne Environnement
Budget et moyens
Budget (en €) : n.c.Coût estimé
- Missions ETP mutualisé : 15 000 € / an
- Réalisation de DPE : 89 € par diagnostic dans le cadre du dispositif DEPAR porté par la Poste
- Coût de communication (interne CCPN)
Financement possible
Co-financement de l’ETP :
- PNR : 24 000 €
- CAPF : 30 000 €
- CCPN : 15 000 €
- ADEME : 24 000 €
- La CCPN souhaite engager, d’ici fin 2019, une démarche d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat. Le diagnostic de la situation existante sera alors nécessaire.
- Le département de la Seine-et-Marne a récemment mené une étude globale de la performance énergétique du bâti à l’échelle de la CCPN : ‘Portrait Habitat Energie’.
- Le Parc naturel régional du Gâtinais français dispose d’un Espace Info Energie (EIE)
- Le Parc naturel régional du Gâtinais français a lancé le PIG (Programme d’Intérêt Général) pour l’amélioration de l’habitat et le programme DEPAR (Diagnostics énergétiques pour accompagner la rénovation) avec La Poste
- Action en lien avec l’action 16 « Favoriser les filières biosourcées locales dans la construction et la rénovation des bâtis » et l’action 2 « Réaliser un Programme Local de l’Habitat (PLH) »
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (jours) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Temps consacré par la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de l'action par rapport au ... |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (euros) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Budget consacré par la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de l'action par rapport au ... |
- | Avancement de la création d'un guichet unique |
- | Baisse des consommations réelles des logements ayant fait l'objet d'une rénovation |
- | Baisse des montants facturés des logements ayant fait l'objet d'une rénovation |