Action 2. Réaliser un Programme Local de l’Habitat (PLH)
publié le 05-02-2020 par intermezzo - Permalien
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2020 | n.c. | n.c. |
Temporalité : action à mener sur un court terme (< 2 ans)
La CCPN souhaite engager, d’ici fin 2019, une démarche d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat afin de couvrir l’intégralité de son territoire pour la période 2021-2026. Le PLH concerne toutes les composantes de l’habitat : le logement public comme privé, le logement en location comme en accession, la construction neuve comme le traitement du parc existant, le logement comme les structures d’hébergement, les réponses aux besoins des habitants et de leur logement. A travers la mise en œuvre de ce PLH, la CCPN se fixe pour objectifs d’accentuer l'accompagnement des particuliers pour la rénovation thermique de leur logement, améliorer la qualité du parc existant pour maintenir son attractivité, diminuer l'étalement urbain.
- Définir un cahier des charges précis
- Recruter un bureau d’études pour :
- Réaliser le diagnostic
- Réaliser le document d’orientations et territorialisation
- Réaliser le programme d’action
Les missions de bureau d’études seront orientées vers les communes situées en dehors du périmètre du PNRGF (les communes adhérentes au PNRGF disposant déjà de données dans le cadre du PIG).
- Piloter le projet
- Décider de l’arrêt 1 du PLH et l’envoyer aux communes (2 mois pour répondre)
- Décider de l’arrêt 2 du PLH
- Adopter définitivement le PLH
Co-bénéfices
- Revitalisation des centres-bourgs et du centre-ville
- Diminution de la consommation du foncier, notamment agricole
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Diminution des GES |
Diminution de la consommation d’énergie |
Amélioration de la qualité de l’air |
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+ + |
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+ + |
Pilotage / animation
Élu(s) référent(s) : n.c.Coordinateur(s) : CCPN
Partenaires : Etat, communes, personnes publiques associées (Conseil Régional Conseil Départemental, Caisse des Dépôts et Consignations, Action Logement...), ANAH, ensemble des partenaires liés à l'habitat, autres
Responsable(s) : Jérôme PAILLARD (jpaillard)
Équipe projet :
Moyens humains
0,1 ETP sur 2 ans au sein de la collectivité, pour suivre l’élaboration du PLH (suivi par le service urbanisme)
Budget et moyens
Budget (en €) : 78 000Coût estimé
Coût de l’étude : 78 000 € (soit 23 400 € après financement)
Financement possible
- Pour l’étude du PLH : financement possible par le dispositif CPER (Contrat de Plan Etat Régional) à hauteur de 70%
- Action en lien avec l’action 1 « Inciter les habitants du territoire (propriétaires, copropriétaires, bailleurs) à réaliser un diagnostic de la performance énergétique de leur logement et accompagner les travaux de rénovation énergétique grâce à un guichet unique »
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (jours) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Temps consacré par la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de l'action par rapport au ... |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (€) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Budget consacré par la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de l'action par rapport au ... |
- | Avancement de la réalisation du PLH |
- | Baisse des consommations réelles des logements ayant fait l'objet d'une rénovation |
- | Baisse des montants facturés des logements ayant fait l'objet d'une rénovation |